Accessibilité : non conforme

Le programme AIC s’engage à rendre son site internet citoyens.transformation.gouv.fr, accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : réalisation d’un audit de conformité en 2023.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à citoyens.transformation.gouv.fr.

État de conformité

citoyens.transformation.gouv.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. 

Test de conformité

L’audit de conformité est en attente de réalisation et des tests sont en cours.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16 février 2023.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet  pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Merci d’envoyer un message au programme via le formulaire de contact.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.